Le CFC aide à financer des projets qui font vivre le livre et la presse

Les aides sont accordées par le CFC dans le respect des orientations définies dans la Charte d'orientations des actions culturelles du CFC adoptées par le Comité du CFC le 14 décembre 2017 et des modalités figurant dans le Guide de procédure adoptées par le Comité du CFC le 17 juillet 2014 (cf. ci-contre). Qui peut déposer un dossier de demande d'aide auprès du CFC ? Les aides accordées par le CFC sont ouvertes à tout projet ayant un lien direct avec les œuvres de l’écrit (presse et/ou livre) et leurs créateurs (auteurs et/ou éditeurs). Quelles sont les actions culturelles concernées ? Les actions financées par le CFC doivent mettre en valeur les œuvres écrites (presse ou livre), participer à leur développement et favoriser la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs. Le CFC soutient les actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres et il peut aussi être amené à soutenir la création d’une œuvre ou des actions de formation des auteurs. Le CFC privilégie les actions qui répondent aux orientations suivantes : > Éduquer à l’utilisation des médias et favoriser les lecteurs de demain ; > Favoriser la présence et la diffusion des œuvres françaises à l’étranger ; > Aider et participer au développement d’outils numériques d’intérêt collectif ; > Participer à la professionnalisation des auteurs et au partage d’expérience des professionnels, plus particulièrement pour le secteur du livre ; > Aider à la promotion des œuvres. En revanche, les actions financées par le CFC ne concerne pas le spectacle vivant, ni les manifestations culturelles à destination exclusive du grand public. Par ailleurs, les actions financées par le CFC doivent être collectives et peuvent être nationales ou internationales. Enfin, aucune aide ne peut faire l'objet d'une reconduction automatique.

Les pièces à fournir au CFC pour constituer un dossier de demande d'aide Pour être examiné, le dossier de demande d’aide adressé au CFC doit être constitué : - d’une lettre de demande de financement d’action culturelle ; - du dossier de présentation de l’action : objet, lieu, date, objectif, déroulement prévu de l’action et programme s’il existe, historique, si l’action est renouvelée ; - du budget prévisionnel de l’action incluant toutes les sources de financement et leurs montants. Attention : le montant total de la demande d’aide du CFC ne peut pas excéder 30 % du budget prévu pour cette action. Le dossier de demande d’aide doit être envoyé à l’adresse suivante : a.marienneau@cfcopies.com Les pièces à fournir au CFC après réception de la notification d'attribution de l'aide Pour pouvoir bénéficier du financement, les éléments suivants doivent être adressés au CFC : > La convention de financement dûment remplie et signée en deux exemplaires (cf. ci-contre) ; > les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Afin de respecter les termes de la convention conclue avec le CFC, le bénéficiaire de l'aide s'engage à fournir : Avant le début de l'événement : > Les outils (et/ou liens URL des pages web) de communication, d'exploitation et/ou de commercialisation de l'événement sur lesquels apparaissent le logo et le texte de présentation du CFC (cf. Les outils à télécharger, ci-contre) ; > Les textes de présentation de l'événement, les images, le logo (de l'organisme ou de l'événement), les URL concernées, afin que le CFC puisse les insérer dans ses outils de communication (papier ou web) ; À l'issue de l'événement : > et au plus tard 6 mois après la fin de l'événement, un compte-rendu de l'événement et son bilan financier ; > et à tout moment, le CFC pourra consulter toutes pièces justificatives et comptables liées à l'événement ayant fait l'objet de l'aide.

Les droits d’auteur dus par votre établissement sont établis d’après votre déclaration : - du nombre d’élèves inscrits, - du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un élève pendant l’année. Cette déclaration s’effectue en ligne sur votre espace personnalisé

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