CHPAGRI
Copies numériques et papier d'œuvres protégées
Nombre d’élèves, apprentis et stagiaires
Indiquer le nombre d'élèves et d'apprentis inscrits au 1er janvier et le nombre estimé de stagiaires formés au cours de l'année scolaire en cours.
Choix de la tranche
Chaque tranche de tarif correspond au volume de pages de copies d'œuvres protégées que reçoit un élève, un apprenti ou un stagiaire, pendant l’année scolaire, dans le cadre des cours qui lui sont dispensés :
- tranche 1 : 1,20 € HT par inscrit et par an
(1 à 50 pages de copies d’œuvres reçues) - tranche 2 : 2,50 € HT par inscrit et par an
(51 à 100 pages de copies d’œuvres reçues) - tranche 3 : 3,80 € HT par inscrit et par an
(101 à 150 pages de copies d’œuvres reçues)
Le taux de TVA applicable est le taux intermédiaire en vigueur en France métropolitaine.
Copies à prendre en compte
Toutes les copies, diffusées sous format numérique ou papier (photocopies, impressions), d'œuvres protégées, publiées sur support papier ou numérique, françaises ou étrangères : livres, journaux, revues, presse en ligne, images (œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques…)