CHPLGP

• élèves, étudiants, inscrits et recensés au 1er janvier de l’année en cours
• apprentis et stagiaires déclarés au Bilan Pédagogique et Financier établi au titre de l’année civile précédente et ne figurant pas dans le précédent Bilan Pédagogique et Financier établi

Le barème comporte 4 tranches tarifaires correspondant à un nombre moyen de pages de copies d’œuvres protégées, diffusées par les enseignants/formateurs à leurs apprenants.

Il revient à votre établissement de répartir l'effectif total inscrit dans une ou plusieurs tranches

Enseignement 

Redevance annuelle par élève, étudiant, apprenti :

• tranche 1 : 3 €HT 
  (1 à 50 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 2 : 5 €HT 
  (51 à 100 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 3 : 7 €HT 
  (101 à 150 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 4 : 9 €HT 
  (151 à 200 pages de copies d’œuvres reçues)

Formation

Redevance par stagiaire et par stage* :

• tranche 1 : 1 €HT 
  (1 à 10 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 2 : 2 €HT 
  (11 à 30 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 3 : 4,50 €HT 
  (31 à 50 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 4 : 8 €HT 
  (51 à 100 pages de copies d’œuvres reçues)

* Stagiaires demandeurs d’emploi : un abattement de 50 % est appliqué sur le montant de la redevance

Toutes les copies, diffusées sous format numérique ou papier (photocopies, impressions), d'œuvres protégées, publiées sur support papier ou numérique, françaises ou étrangères : livres, journaux, revues, presse en ligne, images (œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques…)