EPP

Le barème comporte 4 tranches tarifaires correspondant à un nombre moyen de pages de copies d’œuvres protégées, diffusées par les enseignants/formateurs à leurs apprenants.

Il revient à votre établissement de répartir l'effectif total inscrit dans une ou plusieurs tranches

Enseignement 

Redevance annuelle par élève, étudiant, apprenti :

• tranche 1 : 3 €HT 
  (1 à 50 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 2 : 5 €HT 
  (51 à 100 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 3 : 7 €HT 
  (101 à 150 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 4 : 9 €HT 
  (151 à 200 pages de copies d’œuvres reçues)

Formation

Redevance par stagiaire et par stage* :

• tranche 1 : 1 €HT 
  (1 à 10 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 2 : 2 €HT 
  (11 à 30 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 3 : 4,50 €HT 
  (31 à 50 pages de copies d’œuvres reçues)
• tranche 4 : 8 €HT 
  (51 à 100 pages de copies d’œuvres reçues)

* Stagiaires demandeurs d’emploi : un abattement de 50 % est appliqué sur le montant de la redevance