Le CFC fournit aux entreprises et au secteur pédagogique les autorisations qui leur permettent de partager des contenus informationnels, pédagogiques, scientifiques et littéraires, de façon légale et responsable et il reverse à leurs créateurs les droits qui leurs sont dus pour ces utilisations de leurs œuvres
Le CFC représente de la même manière les ayants droit membres du CFC et ceux qui ne le sont pas.
L’adhésion au CFC ne constitue donc pas une condition pour la gestion des droits. En revanche, la qualité de membre du CFC acquise par cette adhésion, permet de participer aux assemblées générales et d’élire ses représentants au sein du Conseil d'administration du CFC.
Elle est ouverte aux ayants droit répondant aux critères définis par les statuts du CFC qui distingue trois catégories représentées au sein de trois collèges distincts :
En matière de photocopie (reprographie), le CFC représente les œuvres de l’écrit en application de l’article L122-10 du Code de la propriété intellectuelle, qui a instauré une gestion collective obligatoire par un organisme de gestion collective agréé par le ministère de la Culture.
L’ensemble des ayants droit de ces œuvres (livre et presse) sont représentés sans aucune formalité de leur part.
Concernant la gestion des droits de reproduction numérique, le CFC représente les publications sur la base d’un mandat volontaire du titulaire des droits. Les éditeurs, par exemple, confient la gestion des droits de reproduction numérique des publications qu’ils publient.
Le CFC répartit et distribue aux ayants droit les redevances qu’il perçoit pour le compte de leurs œuvres auprès des utilisateurs.
Dans le cas le plus général, l’éditeur de ces publications reçoit alors un relevé détaillé des redevances par publication, à charge pour lui de reverser sa part aux auteurs en application de modalités définies, soit par les instances du CFC, soit par ses propres accords.
Les auteurs de texte ou d’images peuvent, selon le cas, recevoir les redevances par l’intermédiaire de leur éditeur ou par l’intermédiaire d’un organisme de gestion qui les représente.
- toutes les œuvres éditées sur support papier ou numérique/web : les LIVRES français et étrangers, la PRESSE (quotidiens, magazines, revues professionnelles et scientifiques...) française et étrangère [Ce qui inclut notamment les traductions et adaptations d’œuvres, les publications techniques] - les photographies, œuvres d’art, illustrations, dessins, schémas, graphiques, cartes et plans... - les partitions de musique, paroles de chanson En revanche, ne sont pas à déclarer : Les œuvres du domaine public (un livre dont l’auteur, ou le dernier des co-auteurs, est décédé depuis plus de 70 ans - un journal publié il y a plus de 70 ans) et les œuvres sous licence creative commons
Communiqué
Guillaume MONTÉGUDET, président du CFC et président du Collège des éditeurs de livres, Hervé RONY, ancien président du CFC et président du Collège auteurs, Benoît KERJEAN, président du Collège des éditeurs de presse ainsi que l’ensemble des administrateurs vous informent de la nomination de Laurent MAILLE au poste de directeur général de transition
Actions culturelles
LE CFC EST PARTENAIRE DU LIVE MAG'ACADÉMIE.
"Au spectacle, hors les murs, on s'émeut, on s'éduque" - Le Live Magazine c'est aussi un programme d'éducation aux médias pour les 7 à 25 ans.
Répartition
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Le CFC est l’unique organisme qui gère collectivement les droits des auteurs et des éditeurs du livre et de la presse pour les réutilisations de leurs contenus par les organisations
Le CFC accompagne toutes les organisations en leur proposant des licences qui les autorisent à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect des droits des créateurs
Le CFC reverse aux auteurs et aux éditeurs les sommes collectées auprès des organisations, proportionnellement à leurs utilisations
Le CFC représente les créateurs et défend leurs droits en France et à l’international.
Il soutient également les projets qui œuvrent dans l’intérêt du livre et de la presse
couvertes par une licence CFC
collectés au nom des auteurs et des éditeurs depuis 1983
livres, titres de presse, programmes audiovisuels ont reçu des droits depuis 1990
Je n'ai pas d'icône
j'ai un icône
j'ai un icône personnaliser
ENTREPRISES
Gestion collective volontaire : les éditeurs confient des mandats au CFC au titre du droit d’auteur et du droit voisin de la presse
ÉDUCATION
Gestion collective étendue : le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs au titre du droit d’auteur
ENTREPRISES & ÉDUCATION
Gestion collective obligatoire : le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs au titre du droit d’auteur
COPIE PRIVÉE
Gestion collective volontaire de la répartition de la part éditeur : les éditeurs donnent mandat au CFC au titre du droit d’auteur
grâce à un mandat dont vous choisissez les périmètres
Plateformes de veille
Les acteurs du marché de la veille web, en tant que service de communication en ligne, sont redevables à la fois au titre du droit d’auteur et à du droit voisin des agences et éditeurs de presse. Le mandat veille web+ encadre le crawling de vos contenus au titre de ces deux droits tout en distinguant les deux rémunérations. Concernant la veille BtoB, le CFC gère le droit voisin de la presse des éditeurs adhérents à DVP dans le cadre de l'accord conclu entre DVP et le CFC. Pour les non adhérents, le CFC gère le droit voisin des éditeurs de presse directement via le mandat veille web+. La valorisation de la veille web prévue au titre du droit voisin s’élèvera, par prestation de veille, à 50 % des montants dus au titre du droit d’auteur. Le mandat veille web+ simplifie à la fois la gestion de vos droits et la mise en conformité des acteurs de la veille web.
Périmètres d'action
Comme pour les autres apports de droits que le CFC vous propose, le mandat veille web+ est non exclusif et renouvelable tous les ans par tacite reconduction. Il est également optionnel et vous laisse le choix : Le mandat veille web+ vous permet, sur les périmètres que vous choisissez de confier au CFC, de bénéficier d’une valorisation supplémentaire à celle que vous pouvez également recevoir par ailleurs pour le crawling de vos contenus
— de confier au CFC la gestion totale ou partielle des prestations décrites dans le mandat
— d'intégrer ou non la valorisation de la veille web de vos contenus au titre du droit voisin de la presse, pour les éditeurs non adhérents à DVP
— d'indiquer des limitations ou des exclusions concernant les publications que vous souhaitez intégrer à ce mandat
— de désigner les sociétés de veille web avec lesquelles vous préféreriez contracter directement
Contenus de presse
Le mandat veille web+ permet au CFC de conclure avec les plateformes de veille, des licences qui prévoient les déclarations de leurs prestations de veille et le contrôle de leurs utilisations de vos contenus. Vous êtes ainsi informés : Le CFC peut vérifier :
— des plateformes utilisant vos contenus et de leurs clients
— des volumes de liens et du nombre d'articles transmis pour chacun de vos titres
— des montants qui vous sont dus par type de droits (droit d’auteur et droit voisin) et par type de prestation
— des robots autorisés à crawler vos contenus
— l’accès licite à vos contenus (notamment l’existence d’un abonnement pour accéder à vos contenus sous paywall)
— le respect des conditions d’utilisation de vos publications
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Signer la licence adaptée à vos usages
Étape 4
Informer vos collaborateurs et vos clients
Connectez-vous à votre espace
sous forme de copies ponctuelles, de bases de données partagées, de panoramas de presse papier diffusées entre salariés de l’entreprise et de ses sociétés affiliées
partenaires et établissements de santé, autorité de santé, groupes de recherche, prestataires en pharmacovigilance...
Conférences
CFC
Le CFC nomme 4 nouveaux directeurs et monte en puissance sur le numérique
CFC
Le CFC vient de célébrer ses 40 ans au service du livre et de la presse et a inauguré ses nouveaux bureaux, sous le haut patronage du ministère de la Culture. Il était entouré de tous ses partenaires, lors d'une matinée de paroles et d'échanges sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, dont vous pouvez revoir tous les replays !
Actions culturelles
CFC
Description
lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum
Pour vous
Pour vous
